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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Liard - DORS/95-559 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Liard no E.3047 daté du 30 mars 1995, est un point situé sur l’axe de la piste 02-20 à 457,2 m du seuil de la piste 02.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Liard no E.3047 daté du 30 mars 1995, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 02-20 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Liard no E.3047 daté du 30 mars 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 02-20, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Liard no E.3047 daté du 30 mars 1995, est une bande d’une largeur de 60 m, soit 30 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 034,4 m.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Liard no E.3047 daté du 30 mars 1995, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Liard no E.3047 daté du 30 mars 1995, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et ayant comme centre le point de référence de l’aéroport.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Resolution - DORS/95-545 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution no E.3041 daté du 7 février 1995, est un point situé sur l’axe de la piste 12-30 à 632,45 m du seuil de la piste 12.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution no E.3041 daté du 7 février 1995, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 12-30 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution no E.3041 daté du 7 février 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 12-30, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution no E.3041 daté du 7 février 1995, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 384,9 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution no E.3041 daté du 7 février 1995, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution no E.3041 daté du 7 février 1995, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et, comme centre, le point de référence de l’aéroport.

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Wrigley - DORS/95-507 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Wrigley no E.3040 daté du 5 décembre 1994, est un point situé sur l’axe de la piste 10-28 à 533,4 m du seuil de la piste 10.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Wrigley no E.3040 daté du 5 décembre 1994, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 10-28 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Wrigley no E.3040 daté du 5 décembre 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 10-28, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Wrigley no E.3040 daté du 5 décembre 1994, est une bande d’une largeur de 90 m, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 186,8 m.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Wrigley no E.3040 daté du 5 décembre 1994, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Wrigley no E.3040 daté du 5 décembre 1994, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et ayant comme centre le point de référence de l’aéroport.


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Sachs Harbour - DORS/95-506 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sachs Harbour no E.3039 daté du 18 octobre 1994, est un point situé sur l’axe de la piste 084T-264T à 609,6 m du seuil de la piste 084T.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sachs Harbour no E.3039 daté du 18 octobre 1994, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 084T-264T et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sachs Harbour no E.3039 daté du 18 octobre 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 084T-264T, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sachs Harbour no E.3039 daté du 18 octobre 1994, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 339,2 m.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sachs Harbour no E.3039 daté du 18 octobre 1994, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Sachs Harbour no E.3039 daté du 18 octobre 1994, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et ayant comme centre le point de référence de l’aéroport.


  5. Règlement de zonage de l’aéroport de Holman - DORS/95-505 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, est un point situé sur l’axe de la piste 062T-242T à 655,3 m du seuil de la piste 062T.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 062T-242T et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 062T-242T, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 430,6 m.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Holman no E.3038 daté du 6 octobre 1994, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et ayant comme centre le point de référence de l’aéroport.



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