Recherche avancée

Formulaire de recherche
Mot(s) clé(s) :
Filtre(s) :
 
Afficher / Masquer catégories
2 résultats
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada

  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Gore Bay - DORS/93-74 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Gore Bay

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Gore Bay no 52-024 86-288, feuille 5, daté du 4 septembre 1990, se trouve de la façon suivante :

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Gore Bay, no 52-024 86-228, feuilles 4, 5 et 6, daté du 4 septembre 1990, sont des plans attenants à chacune des extrémités des bandes associées à la piste 11-29 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Gore Bay no 52-024 86-228, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 4 septembre 1990, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 11-29 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Gore Bay no 52-024 86-228, feuille 5, daté du 4 septembre 1990, mesure 300 mètres de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 619,57 m de longueur.

    [...]

    Chaque surface de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Gore Bay no 52-024 86-228, feuilles 4, 5 et 6 daté du 4 septembre 1990, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Gore Bay no 52-024 86-228, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 4 septembre 1990, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Gore Bay - DORS/93-74 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Gore Bay


Date de modification :