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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Kapuskasing - DORS/87-100 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Kapuskasing

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, indiqué sur la feuille no 5 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, est un point qui se situe, par rapport à l’axe de la piste 17-35, à une distance de 100 m, mesurée perpendiculairement en direction sud-ouest à partir d’un point dudit axe situé à une distance de 900 m, mesurée en direction nord-ouest à partir de l’extrémité sud-est de ladite piste.

    [...]

    Les surfaces d’approche, indiquées sur les feuilles nos 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, sont les surfaces attenantes à chaque extrémité des bandes associées aux pistes 17-35 et 10-28 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, indiquée sur les feuilles nos 1 à 9 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport, la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, indiquées sur la feuille no 5 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur les feuilles nos 2, 4, 5, 6 et 8 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds indiquées sur les feuilles nos 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, sont les suivantes :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Kapuskasing - DORS/87-100
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Kapuskasing

    Vu que, conformément à l’article 4.5Note de bas de page * de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement concernant le zonage de l’aéroport de Kapuskasing, conforme en substances à l’annexe ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 8 février 1986 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard;

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Kapuskasing - DORS/87-100 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Kapuskasing


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