PARTIE 1Emplacement du point de repère du zonage de l’aéroport
Le point de repère du zonage de l’aéroport est un point situé sur l’axe de la piste 10L-28R, à l’entrée de la piste prévue pour l’approche 28R.
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Les bandes décrites ci-après figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Moose Jaw, plan no E.3054 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du mois d’août 1997 :
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Les surfaces d’approche, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Moose Jaw, plan no E.3054 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du mois d’août 1997, sont les surfaces adjacentes à chaque extrémité des bandes associées aux pistes 10L-28R, 10R-28L et 03-21 et sont décrites comme suit :
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Chaque surface de transition consiste en un plan incliné qui s’élève à raison de 1 m à la verticale pour 7 m de distance dans le sens horizontal mesurés perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande, et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une bande adjacente; les surfaces de transition figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Moose Jaw, plan no E.3054 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du mois d’août 1997.
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La surface extérieure est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun établi à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport, sauf que, en tout point où le plan commun est à moins de 9 m au-dessus du sol, la surface extérieure est établie à 9 m au-dessus du sol. La surface extérieure figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Moose Jaw, plan no E.3054 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du mois d’août 1997.
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Les biens-fonds situés à l’intérieur des limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement — ces limites étant plus particulièrement décrites à la partie 7 — qui sont désignés dans le plan de zonage de l’aéroport de Moose Jaw, plan no E.3054 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du mois d’août 1997, comme suit :
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