Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement de zonage de l’aéroport de St. Andrews, C.R.C., ch. 110, faite par le ministre des Transports, et d’approuver le Règlement de zonage de l’aéroport de St. Andrews, établi en remplacement par le ministre des Transports, ci-après.
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de St. Andrews.
