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Les points de référence A et B de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuille 13, daté du 20 février 1996, sont des points qui peuvent être déterminés comme suit :
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Les surfaces de décollage/d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 10, 12, 13, 14, 16 à 22 et 24 à 40, daté du 20 février 1996, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des surfaces de bande associées aux pistes 07R-25L, 07L-25R, 07C-25C, 14-32 et 04-22, et sont décrites comme suit :
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La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 4, 6 à 20 et 22 à 24, daté du 20 février 1996, est une surface imaginaire établie à une altitude constante qui est de 45,000 m au-dessus de l’altitude attribuée des points de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9,000 m au‑dessus de la surface du sol lorsque la surface décrite ci‑dessus est à moins de 9,000 m au‑dessus de la surface du sol. Les limites de la surface extérieure sont décrites comme suit :
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Les surfaces de bande, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8, 12, 13, 14 et 18, daté du 20 février 1996, sont des surfaces imaginaires associées à une piste de l’aéroport qui sont aménagées pour le décollage et l’atterrissage d’aéronef dans une direction particulière et sont décrites comme suit :
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Les surfaces de transition associées aux pistes 07L-25R, 07R-25L, 07C-25C et 14-32, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8, 9, 12, 13, 14, 17, 18 et 19, daté du 20 février 1996, sont des surfaces inclinées imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface de décollage/d’approche attenante à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 7,000 m suivant l’horizontale perpendiculairement à l’axe de chaque surface de bande et de chaque surface de décollage/d’approche, jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une surface de bande adjacente.
Les surfaces de transition associées à la piste 04-22, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8 et 12, daté du 20 février 1996, sont des surfaces inclinées imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface de décollage/d’approche attenante à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 7,000 m suivant l’horizontale perpendiculairement à l’axe de chaque surface de bande et de chaque surface de décollage/d’approche, jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une surface de bande adjacente.
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La limite extérieure des biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 40, daté du 20 février 1996, correspond, de manière générale, à la limite du secteur formé par les surfaces de décollage/d’approche, la zone de péril aviaire, la surface extérieure, les surfaces de bande et les surfaces de transition, et est plus particulièrement décrite comme suit :
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La zone de péril aviaire, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 26, 28 à 30, 33 et 36 à 38, daté du 20 février 1996, est constituée de tous les biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport, lesquels sont décrits comme suit :
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