Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 6Note de bas de page * de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver que le ministre des Transports abroge le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver, C.R.C., c. 120, et qu’il établisse en remplacement le Règlement de zonage concernant l’aéroport international de Vancouver, ci-après.
[...]
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver.
