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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Cranbrook - DORS/88-126 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Cranbrook

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Cranbrook no B.C. 1640 (Z) en date du 12 janvier 1987, est un point situé à 197,83 m en direction ouest et perpendiculaire à l’axe de la piste 16-34, à partir d’un point dudit axe situé à 1 089,58 m au nord de l’extrémité sud de la bande.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Cranbrook no B.C. 1640 (Z) en date du 12 janvier 1987, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 16-34 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Cranbrook no B.C. 1640 (Z) en date du 12 janvier 1987, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 16-34, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Cranbrook no B.C. 1640 (Z) en date du 12 janvier 1987, est une bande mesurant 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 948,853 m de longueur.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Cranbrook no B.C. 1640 (Z) en date du 12 janvier 1987, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Cranbrook no B.C. 1640 (Z) en date du 12 janvier 1987, sont les suivantes :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Cranbrook - DORS/88-126 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Cranbrook

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Cranbrook.



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