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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Greenwood - DORS/95-558 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Greenwood

    [...]

    PARTIE IDescription du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport est un point situé à l’intersection de la prolongation de l’axe de la piste 13-31 et de l’extrémité ouest de la bande associée à la surface d’approche de la piste 13. Ce point de repère a les coordonnées du grillage de la Nouvelle-Écosse N 4 982 711,68 m et E 5 465 850,41 m et figure au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988.

    [...]

    Chaque bande est décrite comme suit :

    [...]

    Ces bandes figurent au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988.

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988, sont des surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 08-26, 13-31 et 01-19 et sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction perpendiculaire à l’axe de la bande, qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    La surface extérieure, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988, est une surface imaginaire constituée d’un plan commun établi à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport ou, lorsque ce plan commun se trouve à moins de 9 m au-dessus du sol, une surface imaginaire située à 9 m au-dessus du sol.

    [...]

    À partir du point d’intersection de la limite nord de la surface d’approche de la piste 13 et de l’arc d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point milieu de l’extrémité ouest de la piste 13-31;

    [...]

    Ces limites extérieures figurent au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988.

    [...]

    À partir du point d’intersection de la limite nord de la surface d’approche de la piste 13 et de l’arc d’un cercle ayant un rayon de 8 000 m et dont le centre est situé à N 4 982 679,13 m et E 5 467 027,89 m selon le système de coordonnées de la Nouvelle-Écosse;

    [...]

    Ces limites extérieures figurent au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988.

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Greenwood - DORS/95-558 (Article 2)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Greenwood
    •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

      point de repère du zonage de l’aéroport

      point de repère du zonage de l’aéroport Le point décrit à la partie I de l’annexe. (airport zoning reference point)

    • (2) Pour l’application du présent règlement, l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport est de 25 m au-dessus du niveau de la mer.


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Greenwood - DORS/95-558 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Greenwood


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