Recherche avancée

Formulaire de recherche
Mot(s) clé(s) :
Filtre(s) :
 
Afficher / Masquer catégories
2 résultats
Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Effectuez une recherche dans tous les sites Web du gouvernement du Canada

  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Rimouski - DORS/91-101 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Rimouski

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, est un point situé sur l’axe de la piste 07-25; les coordonnées du point de repère de l’aéroport sont les suivantes : N 5 371 265,968 et E 231 094,041 et lesdites coordonnées proviennent du système S.CO.P.Q. numéro de zone 6, méridien central 67°30′.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associées à la piste 07-25 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 07-25 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 521,58 m.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Rimouski no MM-87-6620 daté du 2 février 1987, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Rimouski - DORS/91-101 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Rimouski


Date de modification :