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  1. Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo - DORS/2006-78 (ANNEXE)
    Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuille 15, daté du 30 avril 2003, est un point qui peut être déterminé comme suit :

    [...]

    Les surfaces de décollage/d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 1 à 27, daté du 30 avril 2003, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des surfaces de bande associées aux pistes 07-25 et 14-32, et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 07, 08, 09, 14, 15, 16, 20, 21 et 22, daté du 30 avril 2003, est une surface imaginaire située à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude attribuée du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque la surface décrite ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol. Les limites de la surface extérieure sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de bande figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuille 15, daté du 30 avril 2003, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 07, 08, 09, 14, 15, 16, 20, 21 et 22, daté du 30 avril 2003, sont des surfaces inclinées imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface de décollage/d’approche attenante à raison de 1 m suivant la verticale pour 7 m suivant l’horizontale perpendiculairement à l’axe de chaque surface de bande et de chaque surface de décollage/d’approche, jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une surface de bande adjacente.

    [...]

    La limite extérieure des biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 1 à 27, daté du 30 avril 2003, est décrite comme suit :

    [...]

    La zone de péril aviaire, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport régional de Waterloo no 30-035 02-020, feuilles 07, 08, 09, 14, 15, 16, 20, 21 et 22, daté du 30 avril 2003, s’applique à tous les biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport. La limite de la zone de péril aviaire est décrite comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo - DORS/2006-78
    Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo

    Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautique, le projet de règlement intitulé Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans deux numéros consécutifs de la Gazette du Canada Partie I, les 14 et 21 mai 2005, ainsi que dans deux numéros consécutifs du The Record les 13 et 14 juin 2005, et du Le Régional les 15 et 22 juin 2005, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard;

    [...]

    À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des alinéas 4(2)b)Note de bas de page b et c)Note de bas de page b de la Loi sur l’aéronautique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo, ci-après.

    [...]



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