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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Ross River - DORS/94-386 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, est un point situé sur l’axe de la piste 08-26 à 838,2 m du seuil de la piste 26.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 08-26 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 08-26, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995, daté du 30 décembre 1992, est une bande d’une largeur de 90 m, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 796,4 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Ross River no E.2995 daté du 30 décembre 1992, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Peterborough - DORS/94-123 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuille 5, daté du 29 décembre 1989, se trouve de la façon suivante :

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough, no 15-006 89-43, feuilles 4, 5 et 6, daté du 29 décembre 1989, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 09-27 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuilles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, daté du 29 décembre 1989, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 09-27 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuille 5, daté du 29 décembre 1989, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 644,36 m.

    [...]

    Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuilles 4, 5 et 6 daté du 29 décembre 1989, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Peterborough no 15-006 89-43, feuilles 1 à 4 et 6 à 9, daté du 29 décembre 1989, sont décrites comme suit :

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport d’Old Crow - DORS/94-120 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Old Crow no E.3002 daté du 8 mars 1993, est un point situé sur l’axe de la piste 03-21 à 762 m du seuil de la piste 21.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Old Crow no E.3002 daté du 8 mars 1993, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 03-21 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Old Crow no E.3002 daté du 8 mars 1993, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 03-21, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Old Crow no E.3002, daté du 8 mars 1993, est une bande d’une largeur de 90 m, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 644 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport d’Old Crow no E.3002 daté du 8 mars 1993, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport d’Old Crow no E.3002 daté du 8 mars 1993, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Fort McPherson - DORS/94-119 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort McPherson No E.2979, daté du 9 mars 1992, est un point situé sur l’axe de la piste 11-29 à 533,5 m du seuil de la piste 29.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort McPherson No E.2979, daté du 9 mars 1992, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 11-29 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort McPherson No E.2979 daté du 9 mars 1992, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 11-29, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort McPherson No E.2979 daté du 9 mars 1992, est une bande d’une largeur de 90 m, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 187 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort McPherson No E.2979 daté du 9 mars 1992, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort McPherson No E.2979 daté du 9 mars 1992, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.


  5. Règlement de zonage de l’aéroport de Coppermine - DORS/93-523 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Coppermine no E.2924 daté du 3 septembre 1991, est un point situé sur l’axe de la piste 121-301 à 762 m du seuil de la piste 301.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Coppermine no E.2924 daté du 3 septembre 1991, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 121-301 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Coppermine no E.2924 daté du 3 septembre 1991, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 121-301 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Coppermine no E.2924 daté du 3 septembre 1991, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 644 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Coppermine no E.2924 daté du 3 septembre 1991, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Coppermine no E.2924 daté du 3 septembre 1991, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.



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