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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Brandon - DORS/88-509 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Brandon no E.2307 en date du 2 janvier 1987, est un point situé au nord de l’axe de la piste 08-26, à 152,4 m mesurés perpendiculairement au même axe, à partir d’un point dudit axe situé à 904 m à l’ouest de son extrémité est.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Brandon no E.2307 en date du 2 janvier 1987, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 08-26 et 14-32 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Brandon no E.2307 en date du 2 janvier 1987, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport, sauf lorsque le plan commun est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol, auquel cas la surface extérieure est une surface imaginaire située à 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Brandon no E.2307 en date du 2 janvier 1987, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Brandon no E.2307 en date du 2 janvier 1987 sont décrites comme suit :

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Brandon no E.2307 en date du 2 janvier 1987, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville - DORS/88-148 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Chaque surface de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville no 19-036-84-05, feuilles 2, 5, 6 et 8, daté du 30 mai 1986, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Yorkton - DORS/87-605 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Yorkton no E-1876 de Travaux publics Canada en date du 7 mars 1985 est un point perpendiculairement situé à 61,4 m en direction sud-ouest d’un point de l’axe de la piste 12-30 situé à une distance de 270,1 m mesurée en direction sud-est le long de l’axe de la piste 12-30 à partir de l’intersection des axes des pistes 03-21 et 12-30.

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Yorkton no E-1876 de Travaux publics Canada en date du 7 mars 1985 sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 12-30 et 03-21 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Yorkton no E.1876 de Travaux publics Canada daté du 7 mars 1985, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes associées aux pistes 12-30 et 03-21 et figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Yorkton no E-1876 de Travaux publics Canada en date du 7 mars 1985 sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Yorkton no E-1876 de Travaux publics Canada en date du 7 mars 1985 sont décrites comme suit :

    [...]

    Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Yorkton no E-1876 de Travaux publics Canada en date du 7 mars 1985 sont décrites comme suit :

    [...]


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Dauphin - DORS/87-604 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Dauphin, no E2186 en date du 10 septembre 1986, est un point situé au point central de l’axe de la piste 14-32 et aux coordonnées grilles P.T.U.M. 6 Nord 5 661 443,495 m et Est 426 278,779 m.

    [...]

    Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Dauphin, du 10 septembre 1986, sont décrites comme suit :

    [...]


  5. Règlement de zonage de l’aéroport de Kapuskasing - DORS/87-100 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, indiqué sur la feuille no 5 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, est un point qui se situe, par rapport à l’axe de la piste 17-35, à une distance de 100 m, mesurée perpendiculairement en direction sud-ouest à partir d’un point dudit axe situé à une distance de 900 m, mesurée en direction nord-ouest à partir de l’extrémité sud-est de ladite piste.

    [...]

    Les surfaces d’approche, indiquées sur les feuilles nos 2, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, sont les surfaces attenantes à chaque extrémité des bandes associées aux pistes 17-35 et 10-28 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, indiquée sur les feuilles nos 1 à 9 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport, la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, indiquées sur la feuille no 5 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur les feuilles nos 2, 4, 5, 6 et 8 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds indiquées sur les feuilles nos 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Kapuskasing no 56-090-83-26, en date du 24 octobre 1984, sont les suivantes :

    [...]



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