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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de St. Catharines - DORS/84-901 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur la feuille no 5 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, est un point qui se situe, par rapport à l’axe de la piste 06-24, à une distance de 100 m mesurée perpendiculairement en direction nord-ouest, à partir d’un point dudit axe situé à une distance de 615 m mesurée en direction nord-est, à partir de l’extrémité sud-ouest de ladite piste.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur les feuilles nos 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06-24, 10-28 et 01-19 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur les feuilles nos 1 à 9 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, figurant sur la feuille no 5 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur les feuilles nos 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    Les limites des terrains, figurant sur les feuilles nos 1 à 12 du plan de zonage de l’aéroport de St. Catharines no 26-047-81-67 du 30 mars 1984, sont les suivantes :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia - DORS/87-602 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillet 5, en date du 17 mars 1986, est un point perpendiculairement situé à 76,20 m en direction nord-est d’un point de l’axe de la piste 14-32, situé à une distance de 898,06 m mesurée en direction nord-ouest le long de l’axe en question à partir de l’extrémité sud-est de la bande 14-32.

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 2 à 8 inclusivement et 10 à 13 inclusivement, en date du 17 mars 1986, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 05-23 et 14-32 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 1 à 9 inclusivement et 11 et 12, en date du 17 mars 1986, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12, en date du 17 mars 1986, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 1 à 4 inclusivement et 6 à 14 inclusivement, en date du 17 mars 1986, sont décrites comme suit :

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Quesnel - DORS/87-453 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984, sont les surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 13-31 et chacune d’elles est décrite comme étant un plan incliné à raison de 1,25 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande à 75 m dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 3 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 375 m du prolongement de l’axe de la bande.

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984 est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 13-31, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 798,855 m.

    [...]

    Chacune des surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son croisement avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel no (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984, sont les suivantes :

    [...]


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Dryden - DORS/84-734 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, indiquées sur les feuilles 1 à 14 du plan de zonage de l’aéroport de Dryden, portant le numéro 60-090-82-45 et daté du 26 juillet 1983, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces d’approche indiquées sur les feuilles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 du plan de zonage de l’aéroport de Dryden, portant le numéro 60-090-82-45 et daté du 26 juillet 1983, sont les surfaces attenant à chaque extrémité des bandes associées aux pistes 05-23 et 11-29 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, indiquée sur les feuilles 1 à 10 et 12 et 13 du plan de zonage de l’aéroport de Dryden portant le numéro 60-090-82-45 et daté du 26 juillet 1983, est une surface imaginaire située à un plan commun établi à une hauteur constante de 45 m au-dessus de la hauteur topographique assignée du point de repère de l’aéroport, sauf quand ce plan commun est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol, auquel cas la surface imaginaire est située à 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, indiquées sur la feuille 6 du plan de zonage de l’aéroport de Dryden portant le numéro 60-090-82-45 et daté du 26 juillet 1983, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de transition indiquées sur les feuilles 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 13 du plan de zonage de l’aéroport de Dryden portant le numéro 60-090-82-45 et daté du 26 juillet 1983, sont décrites comme suit :

    [...]


  5. Règlement de zonage de l’aéroport de Campbell River - DORS/84-127 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, indiquées sur les feuilles nos 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Cambpell River no (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur les feuilles nos 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Campbell River no (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 11-29 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur les feuilles nos 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Campbell River no (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; toutefois, si ce plan commun est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol, la surface imaginaire se situera à 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande, figurant sur les feuilles nos 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Campbell River no (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, est une bande associée à la piste 11-29 et mesurant 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 644 m de longueur.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur les feuilles nos 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Campbell River no (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.



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