Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver le Règlement de zonage de l’aéroport de Sept-Îles, ci-après, établi par le ministre des Transports.
1 Le présent règlement peut être cité sous le nom de Règlement de zonage de l’aéroport de Peterborough.
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater.
1 Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton.
1 Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Frances.
