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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk - DORS/95-347 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk no E.3029 daté du 14 avril 1994, est un point situé sur l’axe de la piste 09-27 à 702 m du seuil décalé de la piste 09.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk no E.3029 daté du 14 avril 1994, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 09-27 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk no E.3029 daté du 14 avril 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 09-27, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk no E.3029 daté du 14 avril 1994, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 524 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk no E.3029 daté du 14 avril 1994, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk no E.3029 daté du 14 avril 1994, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et ayant comme centre le point de référence de l’aéroport.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Mayo - DORS/95-346 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo no E.3028 daté du 28 mars 1994, est un point situé sur l’axe de la piste 06-24 à 739 m du seuil de la piste 06.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo no E.3028 daté du 28 mars 1994, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 06-24 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo no E.3028 daté du 28 mars 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 06-24, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo no E.3028 daté du 28 mars 1994, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 598 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo no E.3028 daté du 28 mars 1994, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo no E.3028 daté du 28 mars 1994, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et ayant comme centre le point de référence de l’aéroport.


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Burwash - DORS/95-345 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash no E.3027 daté du 24 février 1994, est un point situé sur l’axe de la piste 10-28 à 915 m du seuil de la piste 28.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash no E.3027 daté du 24 février 1994, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 10-28 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash no E.3027 daté du 24 février 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 10-28, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash no E.3027 daté du 24 février 1994, est une bande d’une largeur de 150 m, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 950 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash no E.3027 daté du 24 février 1994, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash no E.3027 daté du 24 février 1994, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et ayant comme centre le point de référence de l’aéroport.


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Teslin - DORS/94-591 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Teslin no E.3012 daté du 25 août 1993, est un point situé sur l’axe de la piste 08-26 à 838,2 m du seuil de la piste 26.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Teslin no E.3012, daté du 25 août 1993, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 08-26 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Teslin no E.3012, daté du 25 août 1993, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 08-26, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Teslin no E.3012, daté du 25 août 1993, est une bande d’une largeur de 90 m, soit 45 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 1 796,4 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Teslin no E.3012, daté du 25 août 1993, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Teslin no E.3012 daté du 25 août 1993, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.


  5. Règlement de zonage de l’aéroport de Red Lake - DORS/94-556 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake no 60-041 86-112, feuille 5, daté du 28 septembre 1988 est un point qui peut être situé :

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake no 60-041 86-112, feuilles 4, 5 et 6, daté du 28 septembre 1988, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 08-26 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake no 60-041 86-112, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 28 septembre 1988, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 08-26, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake no 60-041 86-112, feuille 5, daté du 28 septembre 1988 mesure 150 m de largeur, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 644,28 m de longueur.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake no 60-041 86-112, feuilles 4, 5 et 6, daté du 28 septembre 1988, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Red Lake no 60-041 86-112, feuilles 1 à 9 inclusivement, daté du 28 septembre 1988, sont décrites comme suit :

    [...]



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