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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake - DORS/91-253 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Cold Lake

    [...]

    PARTIE IDescription du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport est un point situé sur l’axe de la piste 03-21, au seuil de la piste 21.

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage no E.1898 du ministère des Travaux publics en date du 5 février 1986, est une surface imaginaire constituée d’un plan commun établi à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère du zonage de l’aéroport.

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake - DORS/91-253 (Article 2)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Cold Lake

    • 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

      point de repère du zonage de l’aéroport

      point de repère du zonage de l’aéroport Le point décrit à la partie I de l’annexe. (airport zoning reference point)

    • (2) Pour l’application du présent règlement, l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport est de 539 m au-dessus du niveau de la mer.

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake - DORS/91-253 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Cold Lake

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