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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de La Ronge - DORS/87-603 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de La Ronge

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 est un point de l’axe de la piste 17-35 situé à une distance de 762 mètres mesurée en direction sud à partir de l’extrémité 17 de ladite piste.

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 17-35 et 10-28 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge No E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes figurant dans le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de transition figurant dans le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

    [...]

    Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de La Ronge - DORS/87-603 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de La Ronge

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de La Ronge.



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