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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Regina - C.R.C., ch. 105 (Article 5)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Regina

     Nul ne peut ériger ni construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ni un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur à l’endroit où se trouverait ledit point, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent immédiatement la surface du terrain à cet endroit à savoir,

    [...]

    tel qu’il est indiqué sur le plan de zonage de l’aéroport de Regina E.1746 en date du 9 juin 1983.

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Regina - C.R.C., ch. 105 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Regina

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Regina.



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