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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia - DORS/87-602 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Sarnia

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillet 5, en date du 17 mars 1986, est un point perpendiculairement situé à 76,20 m en direction nord-est d’un point de l’axe de la piste 14-32, situé à une distance de 898,06 m mesurée en direction nord-ouest le long de l’axe en question à partir de l’extrémité sud-est de la bande 14-32.

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 2 à 8 inclusivement et 10 à 13 inclusivement, en date du 17 mars 1986, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 05-23 et 14-32 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 1 à 9 inclusivement et 11 et 12, en date du 17 mars 1986, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12, en date du 17 mars 1986, sont décrites comme suit :

    [...]

    Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 1 à 4 inclusivement et 6 à 14 inclusivement, en date du 17 mars 1986, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia - DORS/87-602
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Sarnia

    [...]

    À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports, et en vertu de l’article 4.4 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia, C.R.C., ch. 107, et de prendre en remplacement le Règlement de zonage concernant l’aéroport de Sarnia, ci-après.


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia - DORS/87-602 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de Sarnia

     Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia.



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