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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de The Pas - DORS/93-410 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de The Pas

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, est un point situé sur l’axe de la piste 12-30 à 964 m du seuil de la piste 30.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, sont des plans attenants à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 12-30 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    La bande associée à la piste 12-30 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, est une bande d’une largeur de 300 m, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et d’une longueur de 2 048 m.

    [...]

    Les surfaces de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865 daté du 19 septembre 1990, sont des plans inclinés à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaires à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élèvent vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à leur intersection avec la surface extérieure.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains visés par le présent règlement qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de The Pas no E.2865, daté du 19 septembre 1990, sont décrites comme suit :

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de The Pas - DORS/93-410 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport de The Pas


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