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  1. Règlement de zonage de l’aéroport international d’Halifax - DORS/94-241 (ANNEXE)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport international d’Halifax

    [...]

    [...]

    Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international d’Halifax no S-2449-24 daté du 30 mars 1990 est déterminé en mesurant 1 372 m en direction nord-est le long de l’axe de la piste 06-24 à partir de l’extrémité sud-ouest de la piste 06 et de là, en mesurant 122 m en direction sud-est, à angle droit à partir de l’axe en question.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international d’Halifax nos S-2449-1 à 2449-28 inclusivement, S-2449-30 et S-2449-32 à S-2449-39 inclusivement, datés du 30 mars 1990, sont des plans attenants à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06-24 et 15-33 et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international d’Halifax nos S-2449-13 à S-2449-15 inclusivement, S-2449-23 à S-2449-25 inclusivement et S-2449-29 à S-2449-31 inclusivement, datés du 30 mars 1990, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

    [...]

    Les bandes, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport international d’Halifax nos S-2449-23, S-2449-24 et S-2449-30, datés du 30 mars 1990, sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport international d’Halifax nos S-2449-14, S-2449-23 à S-2449-25 inclusivement et S-2449-30, datés du 30 mars 1990, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    Les limites extérieures des terrains, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport international d’Halifax nos S-2449-13 à S-2449-15 inclusivement, S-2449-23 à S-2449-25 inclusivement et S-2449-29 à S-2449-31 inclusivement datés du 30 mars 1990, sont marquées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.


  2. Règlement de zonage de l’aéroport international d’Halifax - DORS/94-241
    Règlement de zonage concernant l’aéroport international d’Halifax

    [...]

    À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 5.4 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de zonage de l’aéroport international d’Halifax, C.R.C., ch. 85, et de prendre en remplacement le Règlement de zonage concernant l’aéroport international d’Halifax, ci-après.


  3. Règlement de zonage de l’aéroport international d’Halifax - DORS/94-241 (Article 1)
    Règlement de zonage concernant l’aéroport international d’Halifax


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