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  1. Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton - DORS/96-401 (ANNEXE)

    [...]

    PARTIE IDescription du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport, figurant sur la feuille 23 du plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, est un point dont la localisation se fait de la façon suivante :

    [...]

    de là, en direction sud-est, perpendiculairement à l’axe de la même piste sur une distance de 80 m jusqu’au point de repère du zonage de l’aéroport.

    L’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport est de 84 m au-dessus du niveau de la mer.

    [...]

    Chaque bande, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, est décrite comme suit :

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, sont des surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06-24 et 13-31 et sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal suivant une direction perpendiculaire à l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    La surface extérieure, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988, est une surface imaginaire constituée d’un plan commun établi à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport ou, lorsque ce plan commun se trouve à moins de 9 m au-dessus du sol, une surface imaginaire située à 9 m au-dessus du sol.

    [...]

    Ces limites figurent au plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988.

    [...]

    Ces limites figurent au plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988.

    [...]

    La parcelle de terrain située dans le canton de Sidney (comté de Hastings) et délimitée comme suit :

    À partir du point d’intersection de l’axe de la piste et de l’extrémité nord-est de la bande associée à la piste 06-24 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988;

    [...]

    La parcelle de terrain située dans la ville de Trenton et dans le canton de Sidney (comté de Hastings) et délimitée comme suit :

    À partir du point d’intersection de l’axe de la piste et de l’extrémité sud-ouest de la bande associée à la piste 06-24 figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Trenton, plan de zonage no 12-011 84-33 du ministère des Travaux publics daté du 5 mai 1988;

    [...]


  2. Règlement de zonage de l’aéroport de Bagotville - DORS/93-293 (ANNEXE)

    [...]

    PARTIE IDescription du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport est un point situé sur l’axe de la piste 11-29, au seuil de la piste 29.

    [...]

    Chaque bande est décrite comme suit :

    [...]

    Ces bandes figurent au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988.

    [...]

    Les surfaces d’approche, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988, sont des surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 18-36 et 11-29 et sont décrites comme suit :

    • a) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 18 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291,0 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe;

    • b) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 36 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 294,6 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe;

    • c) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 11 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 293,4 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe;

    • d) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à la piste 31 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 291,0 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe.

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal suivant une direction perpendiculaire, à l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    La surface extérieure, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988, est une surface imaginaire constituée d’un plan commun établi à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport ou, lorsque ce plan commun se trouve à moins de 9 m au-dessus du sol, une surface imaginaire située à 9 m au-dessus du sol.

    [...]

    Ces limites extérieures figurent au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988.

    [...]

    Ces limites figurent au plan de zonage de l’aéroport de Bagotville, plan de zonage no MM-88-6775 du ministère des Travaux publics daté du 4 janvier 1988.

    [...]


  3. Règlement de zonage de l’aéroport de Greenwood - DORS/95-558 (ANNEXE)

    [...]

    PARTIE IDescription du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport est un point situé à l’intersection de la prolongation de l’axe de la piste 13-31 et de l’extrémité ouest de la bande associée à la surface d’approche de la piste 13. Ce point de repère a les coordonnées du grillage de la Nouvelle-Écosse N 4 982 711,68 m et E 5 465 850,41 m et figure au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988.

    [...]

    Chaque bande est décrite comme suit :

    [...]

    Ces bandes figurent au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988.

    [...]

    Les surfaces d’approche figurant au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988, sont des surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 08-26, 13-31 et 01-19 et sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction perpendiculaire à l’axe de la bande, qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec la surface de transition d’une bande adjacente.

    [...]

    La surface extérieure, figurant au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988, est une surface imaginaire constituée d’un plan commun établi à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport ou, lorsque ce plan commun se trouve à moins de 9 m au-dessus du sol, une surface imaginaire située à 9 m au-dessus du sol.

    [...]

    À partir du point d’intersection de la limite nord de la surface d’approche de la piste 13 et de l’arc d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point milieu de l’extrémité ouest de la piste 13-31;

    [...]

    Ces limites extérieures figurent au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988.

    [...]

    À partir du point d’intersection de la limite nord de la surface d’approche de la piste 13 et de l’arc d’un cercle ayant un rayon de 8 000 m et dont le centre est situé à N 4 982 679,13 m et E 5 467 027,89 m selon le système de coordonnées de la Nouvelle-Écosse;

    [...]

    Ces limites extérieures figurent au plan de zonage de l’aéroport de Greenwood, plan de zonage no S-1750 du ministère des Travaux publics daté du 15 novembre 1988.

    [...]


  4. Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay - DORS/2001-518 (ANNEXE)

    [...]

    PARTIE 1Emplacement du point de repère du zonage de l’aéroport

    Le point de repère du zonage de l’aéroport est un point situé à l’intersection du prolongement de l’axe de la piste 08-26 et de l’extrémité est de la bande associée à la surface d’approche de la piste 26. Les coordonnées de quadrillage du point de repère sont N. 5 910 381,35 m et E. 377 749,17 m et figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]

    Les bandes décrites ci-après figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000 :

    [...]

    Les surfaces d’approche, qui figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000, sont les surfaces adjacentes à chaque extrémité des bandes associées aux pistes 08-26 et 16-34 et sont décrites comme suit :

    [...]

    Chaque surface de transition consiste en un plan incliné qui s’élève à raison de 1 m à la verticale pour 7 m de distance dans le sens horizontal mesurés perpendiculairement au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une bande adjacente. Les surfaces de transition figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]

    La surface extérieure est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun établi à une altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère du zonage de l’aéroport, sauf que, en tout point où le plan commun est à moins de 9 m au-dessus du sol, la surface extérieure est établie à 9 m au-dessus du sol. La surface extérieure figure sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]

    Les limites extérieures figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]

    Les limites extérieures visées par le présent règlement figurent sur le plan de zonage de l’aéroport de Goose Bay, plan no S-4006 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté du 11 février 2000.

    [...]


  5. Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa - DORS/2009-231 (ANNEXE)

    [...]

    [...]

    Les points de référence A et B de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuille 13, daté du 20 février 1996, sont des points qui peuvent être déterminés comme suit :

    [...]

    Les surfaces de décollage/d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 10, 12, 13, 14, 16 à 22 et 24 à 40, daté du 20 février 1996, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des surfaces de bande associées aux pistes 07R-25L, 07L-25R, 07C-25C, 14-32 et 04-22, et sont décrites comme suit :

    [...]

    La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 4, 6 à 20 et 22 à 24, daté du 20 février 1996, est une surface imaginaire établie à une altitude constante qui est de 45,000 m au-dessus de l’altitude attribuée des points de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9,000 m au‑dessus de la surface du sol lorsque la surface décrite ci‑dessus est à moins de 9,000 m au‑dessus de la surface du sol. Les limites de la surface extérieure sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de bande, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8, 12, 13, 14 et 18, daté du 20 février 1996, sont des surfaces imaginaires associées à une piste de l’aéroport qui sont aménagées pour le décollage et l’atterrissage d’aéronef dans une direction particulière et sont décrites comme suit :

    [...]

    Les surfaces de transition associées aux pistes 07L-25R, 07R-25L, 07C-25C et 14-32, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8, 9, 12, 13, 14, 17, 18 et 19, daté du 20 février 1996, sont des surfaces inclinées imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface de décollage/d’approche attenante à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 7,000 m suivant l’horizontale perpendiculairement à l’axe de chaque surface de bande et de chaque surface de décollage/d’approche, jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une surface de bande adjacente.

    Les surfaces de transition associées à la piste 04-22, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8 et 12, daté du 20 février 1996, sont des surfaces inclinées imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface de décollage/d’approche attenante à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 7,000 m suivant l’horizontale perpendiculairement à l’axe de chaque surface de bande et de chaque surface de décollage/d’approche, jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une surface de bande adjacente.

    [...]

    La limite extérieure des biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 40, daté du 20 février 1996, correspond, de manière générale, à la limite du secteur formé par les surfaces de décollage/d’approche, la zone de péril aviaire, la surface extérieure, les surfaces de bande et les surfaces de transition, et est plus particulièrement décrite comme suit :

    [...]

    La zone de péril aviaire, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 26, 28 à 30, 33 et 36 à 38, daté du 20 février 1996, est constituée de tous les biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport, lesquels sont décrits comme suit :

    [...]



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