Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de (L.C. 2001, ch. 8)
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Sanctionnée le 2001-06-14
ANNEXE(paragraphe 2(1) et article 19)TERRITOIRE PROVISOIRE DE KANESATAKE
- 1.Les terres indiennes no 16 de Kanesatake
- 2.Les terres portant la désignation de réserve Doncaster no 17, mises de côté pour les Mohawks de Kanesatake et pour Kahnawake
- 3.Les terres portant la désignation de « Assenenson », « Chemin du Milieu » ou « Centre Road »
- 4.Les terres décrites à l’article 2.1.1 de l’accord de gestion conclu le 30 juin 1999 entre Sa Majesté du chef du Canada et la société de développement Orihwa’shon :a de Kanesatake
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