Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande (L.C. 2003, ch. 17)
Texte complet :
Sanctionnée le 2003-06-19
Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
L.C. 2003, ch. 17
Sanctionnée 2003-06-19
Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
SOMMAIRE
Le texte désigne le 3 septembre comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».
Préambule
Attendu :
que les anciens combattants de la marine marchande ont participé avec honneur et courage à la défense du Canada au fil des ans;
que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner la contribution des anciens combattants de la marine marchande à la liberté et à la démocratie dont jouissent les Canadiens,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Note marginale :Titre abrégé
1. Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande.
JOURNÉE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA MARINE MARCHANDE
Note marginale :Journée des anciens combattants de la marine marchande
2. Le 3 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».
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