Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2004, ch. 20)
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Sanctionnée le 2004-05-14
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
L.C. 2004, ch. 20
Sanctionnée 2004-05-14
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de retrancher des terres du parc national du Mont Riding du Canada et de la réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada pour les ajouter à des réserves indiennes.
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
2000, ch. 32LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Note marginale :DORS/2003-345
1. L'alinéa (10)a) de la description du parc national du Mont-Riding du Canada figurant à la partie 4 de l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est remplacé par ce qui suit :
a) les sections 5, 6, 7 et 8, la moitié ouest de la section 4, la partie de la moitié est de la section 4 qui se trouve à l'ouest de la réserve indienne de Clear Lake no 61A et le quart sud-ouest de la section 18;
2. La description de la réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada figurant à l'annexe 2 de la même loi est modifiée par adjonction, à la fin de la partie I, de ce qui suit :
Troisièmement : la parcelle 1 et le chemin de rattachement du village, lesquels figurent sur le plan no 88700 des Archives d'arpentage des terres du Canada à Ottawa.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Note marginale :Décret
3. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
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