Loi sur la procréation assistée
Version de l'article 35 du 2004-03-29 au 2006-01-11 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Vice-président du conseil
35 (1) Le conseil d’administration choisit un vice-président du conseil en son sein.
Note marginale :Intérim
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil ou de vacance de son poste, la présidence du conseil est assumée par le vice-président du conseil.
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