Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 18 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :
Note marginale :Choix au sein du conseil
18 Si le président est choisi parmi les membres du conseil, un autre administrateur peut être nommé à sa place en conformité avec les alinéas 9a) ou b), selon le cas.
- 1984, ch. 12, art. 18
- Date de modification :