Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 18 du 2005-06-29 au 2024-06-19 :
Note marginale :Choix au sein du conseil
18 Si le président de la Fondation est choisi parmi les membres du conseil, un autre administrateur peut être nommé à sa place en conformité avec les alinéas 9 a) ou b), selon le cas.
- L.R. (1985), ch. A-13, art. 18
- 2005, ch. 30, art. 69(F)
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