Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Version de l'article 20 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :


Note marginale :Reconduction

 Le mandat du président peut être reconduit, à des fonctions identiques.

  • 1984, ch. 12, art. 20

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