Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 21 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :
Note marginale :Président intérimaire
21 En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un administrateur ou tout dirigeant ou employé de la Fondation à assurer l’intérim.
- 1984, ch. 12, art. 21
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