Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 21 du 2005-06-29 au 2024-06-19 :
Note marginale :Président intérimaire
21 En cas d’absence ou d’empêchement du président de la Fondation ou de vacance de son poste, le conseil peut autoriser un administrateur ou tout dirigeant ou employé de la Fondation à assurer l’intérim.
- L.R. (1985), ch. A-13, art. 21
- 2005, ch. 30, art. 71(F)
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