Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 7 du 2002-12-31 au 2005-06-28 :
Note marginale :Conseil d’administration
7 Le conseil d’administration, désigné dans la présente loi sous le nom de « conseil » et formé du président du conseil et d’au plus trente autres administrateurs nommés conformément à la présente loi, assure la conduite des affaires de la Fondation. Ces administrateurs possèdent la formation ou l’expérience propre à aider la Fondation à remplir sa mission.
- 1984, ch. 12, art. 7
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