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Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada

Version de l'article 7 du 2005-06-29 au 2024-10-30 :


Note marginale :Conseil d’administration

 Le conseil d’administration (ci-après le « conseil ») assure la conduite des affaires de la Fondation.

  • L.R. (1985), ch. A-13, art. 7
  • 2005, ch. 30, art. 62

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