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Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique (S.C. 1943-44, ch. 19)

Loi à jour 2021-01-10

Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique

S.C. 1943-44, ch. 19

Sanctionnée 1943-07-24

Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique

Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, décrète :

Note marginale :Convention ratifiée

 La convention énoncée à l’Annexe de la présente loi est ratifiée et deviendra opérante selon sa teneur.

 
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