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Loi sur les corporations canadiennes

Version de l'article 168 du 2003-01-01 au 2010-03-11 :


Note marginale :Élection des administrateurs

 Les administrateurs de la compagnie sont élus par les actionnaires, réunis en assemblée générale de la compagnie, aux époques, de la manière et pour la durée, de deux ans au plus, que détermine la loi spéciale et, si cette dernière ne renferme aucune prescription à cet égard, que déterminent les statuts de la compagnie.

  • S.R. 1952, ch. 53, art. 156

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