Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Version de l'article 7 du 2012-03-16 au 2024-06-19 :
Note marginale :Premier conseil
7 Le conseil est composé à l’origine de six administrateurs, dont son président, nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil.
- L.R. (1985), ch. 49 (4e suppl.), art. 7
- 2010, ch. 12, art. 1691(A)
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