Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (L.C. 1995, ch. 11)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien [33 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien [188 KB]
Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2023-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2023, ch. 15 | 2023-06-20 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :