Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires (L.C. 1991, ch. 6)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-06-01 Versions antérieures
Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires
L.C. 1991, ch. 6
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] - 2015-06-01
Sanctionnée 1991-02-01
Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence
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