Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Version de l'annexe du 2016-02-05 au 2016-11-29 :

ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)

1
Anhydride acétique
2
Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
3
Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
4
Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
5
Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
6
Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
7
Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
8
Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
9
Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2)
10
Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
11
Phényl-1 propanone-2
12
Acide phénylacétique et ses sels
13
Pipéridine et ses sels
14
Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
15
Permanganate de potassium
16
Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
17
Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
18
Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
19
Butane-1,4-diol
20
Phosphore rouge
21
Phosphore blanc
22
Acide hydrophosphoreux et ses sels et dérivés
23
Acide hydriodique
24
Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères

Retour à la référence de la note de bas de page ¹Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.

Retour à la référence de la note de bas de page ¹Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.

1
Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.