Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Version de l'annexe du 2016-11-30 au 2017-12-26 :
PARTIE 1
PARTIE 2
PARTIE 3
ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)
PARTIE 1
Précurseurs — catégorie ANote de bas de page 1
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.
PARTIE 2
Précurseurs — catégorie BNote de bas de page 1
Retour à la référence de la note de bas de page 1Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.
PARTIE 3
Préparations et mélanges
- 1996, ch. 19, ann. VI
- DORS/2002-361, art. 2
- DORS/2005-364, art. 1, 2, 3(F) et 4
- DORS/2016-13, 295
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