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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 36 du 2002-12-31 au 2019-11-29 :


Note marginale :Visites par un professionnel de la santé

  •  (1) Le détenu en isolement préventif reçoit au moins une fois par jour la visite d’un professionnel de la santé agréé.

  • Note marginale :Visites par le directeur

    (2) Le directeur visite l’aire d’isolement au moins une fois par jour et, sur demande, rencontre tout détenu qui s’y trouve.

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