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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 86 du 2019-06-21 au 2024-05-01 :


Note marginale :Obligation du Service

  •  (1) Le Service veille à ce que chaque détenu reçoive les soins de santé essentiels et qu’il ait accès, dans la mesure du possible, aux soins de santé non essentiels.

  • Note marginale :Qualité des soins

    (2) La prestation des soins de santé doit satisfaire aux normes professionnelles reconnues.

  • 1992, ch. 20, art. 86
  • 2019, ch. 27, art. 27

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