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Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie

Version de l'article 110 du 2002-12-31 au 2018-03-28 :


Note marginale :Propriété des dépôts de stéatite

 La bande a, sur les terres de catégorie IA ou IA-N qui lui sont attribuées, la propriété :

  • a) de tous les dépôts de stéatite;

  • b) des autres matériaux analogues qui sont utilisés dans les travaux d’art et d’artisanat traditionnels des Cris et des Naskapis.

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