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Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie

Version de l'article 80 du 2002-12-31 au 2018-03-28 :


Note marginale :Usage des langues crie ou naskapie

 Outre leurs autres droits relatifs à l’usage des langues crie ou naskapie, les bandes cries et naskapie peuvent tenir leurs assemblées ordinaires ou extraordinaires ainsi que leurs référendums respectivement en cri ou en naskapi.

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