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Loi sur la semaine canadienne de l’environnement (L.R.C. (1985), ch. E-11)

Loi à jour 2024-04-01

Loi sur la semaine canadienne de l’environnement

L.R.C. (1985), ch. E-11

Loi instituant la semaine canadienne de l’environnement

Note marginale :Titre abrégé

 Titre abrégé : « Loi sur la semaine canadienne de l’environnement ».

  • 1970-71-72, ch. 28, art. 1

Note marginale :Semaine canadienne de l’environnement

 Chaque année, la semaine du cinq juin est célébrée dans tout le pays sous le nom de semaine canadienne de l’environnement.

  • L.R. (1985), ch. E-11, art. 2
  • L.R. (1985), ch. 10 (1er suppl.), art. 2

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