Loi électorale du Canada

Note marginale :Avis

• 204 (1) Sans délai après avoir été avisé de la délivrance des brefs, le commandant :

  • a) en publie un avis dans les ordres de l’unité;

  • b) dresse la liste des électeurs de son unité.

• Note marginale :Contenu de l’avis

  (2) L’avis informe les électeurs de la tenue de l’élection et de la date du scrutin, et précise :

  • a) qu’un électeur peut voter conformément à la présente section;

  • b) que le commandant désignera des scrutateurs pour recueillir leur vote et fixera les heures et jours de scrutin pendant la période de scrutin.

• Note marginale :Teneur de la liste

  (3) La liste est dressée selon l’ordre alphabétique et donne les nom, prénoms, sexe et grade de chaque électeur ainsi que :

  • a) si sa déclaration de résidence habituelle a été certifiée, le nom de la circonscription figurant sur celle-ci;

  • b) sinon, le lieu de résidence habituelle figurant dans sa déclaration de résidence habituelle.