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Loi sur l’administration de l’énergie

Version de l'article 55 du 2002-12-31 au 2019-08-27 :


Note marginale :Application

 L’Office applique la présente partie au nom du ministre et il exerce les autres fonctions que ce dernier lui assigne.

  • 1974-75-76, ch. 47, art. 65
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