Loi sur les armes à feu

Version de l'article 39 du 2003-01-01 au 2014-12-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Exportation d’une réplique

 L’exportation d’une réplique par un particulier est permise sur déclaration par celui-ci présentée à l’agent des douanes selon les modalités réglementaires.

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