Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-10-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2023, ch. 32 | 2024-10-01 |
| 2023, ch. 32 | 2024-09-01 |
| 2019, ch. 9 | 2023-12-15 |
| 2023, ch. 32 | 2023-12-15 |
| 2019, ch. 9 | 2022-05-18 |
| 2019, ch. 9 | 2021-07-07 |
| 2019, ch. 9 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Armes à feu des agents publics, Règlement sur les
- Armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement d’adaptation visant les
- Autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement sur les
- Autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées, Règlement sur les
- Certificats d’enregistrement d’armes à feu, Règlement sur les
- Clubs de tir et les champs de tir, Règlement sur les
- Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes, Règlement sur les
- Droits applicables aux armes à feu, Règlement sur les
- Entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement sur l’
- Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement sur l’
- Expédition par la poste de certaines armes à feu prohibées et de certains dispositifs prohibés par certaines entreprises, Règlement sur l’
- Importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises), Règlement sur l’ [Non en vigueur]
- Importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers), Règlement sur l’
- Marquage des armes à feu, Règlement sur le [Non en vigueur]
- Permis d’armes à feu, Règlement sur les
- Possession autorisée dans des cas particuliers (loi sur les armes à feu), Règlement sur la
- Registres d’armes à feu, Règlement sur les
- Registres et les fichiers d’armes à feu (classification), Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :